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Loca-pass

Le Loca-pass, c’est quoi ?

Le Loca-Pass, c’est une formule qui permet de louer un logement sans avoir d’argent de côté. Avec ce pass de la location, il n’y a pas de frais d’agence, le règlement des loyers en fin de mois et pour certains, pas de dépôt de garantie !

Pas de dépôt de garantie, comment est-ce possible ?

Le dépôt de garantie est versé directement à l’OPAC du Grand Lyon par l’organisme collecteur du 1% logement sous forme de prêt gratuit qui est accordé au futur locataire.

Qui peut en bénéficier ?

 - Les salariés d’une entreprise privée, quel que soit leur âge.
 -  Les moins de 30 ans, en formation professionnelle, en recherche d’emploi, étudiants ayant travaillé au moins 3 mois au cours des six derniers mois qui précèdent la demande ou étant en convention de stage ou CDD d’au moins 3 mois au moment de la demande.

Est-ce que je dois en faire moi-même la demande ?

 -  Oui, c’est à vous d’en faire la demande à l’organisme collecteur du 1 % logement (CIL ou CCI) le plus proche de votre domicile, ou si vous êtes salarié d’une entreprise assujettie au 1 % logement, à l’organisme collecteur auquel votre entreprise verse sa participation.

Quelles pièces dois-je fournir ?

 - La photocopie de votre livret de famille ou de votre carte de séjour ou de votre carte d’identité,
 - une attestation de votre employeur mentionnant l’emploi et le type de votre contrat ou une attestation de l’ANPE datée de moins de 3 mois,
 -  un relevé d’identité bancaire ou postal.

Loyer

Quand dois-je payer mon loyer ?

Vous payez le loyer du mois en cours en début du mois suivant. Votre règlement doit nous parvenir avant le 5 de chaque mois. Si vous payez par prélèvement automatique, la somme sera retirée au 10 du mois.

Qu’est ce que l’avis d’échéance ?

Chaque mois, aux alentours du 20, vous recevez un avis d'échéance de l'OPAC du Grand Lyon. Sur ce document sont inscrits le loyer, les provisions pour charges locatives et, si vous en bénéficiez, l'aide au logement.

J’ai besoin d’une quittance de loyer pour un dossier administratif, où puis-je me la procurer ?

L’avis d'échéance que vous recevez chaque mois sert aussi de quittance de loyer.

Moyens de paiement

Comment dois-je payer mon loyer à l’OPAC du Grand Lyon ?

Nous vous proposons trois moyens de paiement pour régler votre loyer, en vous recommandant le prélèvement automatique.

 - Le prélèvement automatique, c'est la solution sans souci ! Il vous apporte
tranquillité, souplesse, sécurité et facilité. Le prélèvement automatique : Chaque mois, votre compte bancaire ou postal est débité automatiquement, toujours à la même date, et du montant correspondant à votre avis d'échéance. Si vous optez pour le prélèvement, celui- ci s'effectuera le 10 du mois suivant (contrairement aux autres modes de paiement où vous devrez effectuer votre règlement le 5). Si vous souhaitez l’interrompre, n’oubliez pas d’avertir à la fois votre banque et l’OPAC du Grand Lyon.
 
 - Le TIP est un moyen le sûr pour éviter les surprises ou les oublis ! Tous les mois, il vous suffit de signer et dater la partie rectangulaire qui se trouve en bas de votre avis d'échéance puis de la renvoyer au centre de paiement. Plus besoin de chèque ! Pour cela, vous devrez fournir un RIB ou RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postale) lors de votre première demande.
L'OPAC du Grand Lyon vous avertit, si vous en faites la demande, par un message sur votre téléphone portable dés que votre loyer est encaissé.
 
 -  Le chèque : chaque mois, votre chèque est à retourner au centre de paiement accompagné de votre TIP non signé (partie rectangulaire figurant en bas de votre avis d'échéance).

Provisions pour charges

Chaque mois, je paie des provisions pour charges, à quoi cela correspond-il ?

Les provisions pour charges correspondent à :

 - des prévisions de dépenses concernant votre immeuble (électricité des parties communes, électricité pour le fonctionnement de l'ascenseur, dépenses diverses comme l'entretien des espaces verts, par exemple).
 - des provisions de dépenses concernant votre logement (entretien de la robinetterie, chauffage s'il est collectif, entretien de la chaudière, etc).

Elles concernent aussi la taxe d'ordures ménagères et vos consommations d'eau si ce poste est géré directement par l'OPAC.

Vous recevez deux fois par an un bulletin de régularisation des charges qui vous donne le détail de la totalité de vos dépenses.

Transformation du logement

J’ai envie de crépir la salle de bain et d’installer une cuisine intégrée, ai-je le droit ?

Si vous souhaitez effectuer des transformations dans votre logement : dalles plafond, sols, cloisons, installation électrique, cuisine intégrée, sanitaires, crépi, paraboles…., vous devez d’abord demander une autorisation à l'OPAC du Grand Lyon. Sans notre autorisation écrite, aucune modification ne pourra être effectuée.
Les travaux sont entièrement à votre charge et doivent être réalisés dans les "règles de l'art". À votre départ, ils demeurent acquis au propriétaire et ne feront l'objet d'aucune indemnisation.




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